Les lignes de lot au Québec

Posted by François Martel, ingénieur forestier
Affichages : 4554
Borne de piquetage en forêt

L’appartenance à un ordre professionnel entraîne des obligations. L’une d’entre elles est de participer à des formations tout au long de sa carrière. Habituellement, le professionnel choisit les formations auxquelles il participe en fonction de la pertinence reliée à sa pratique. C’est pour cette raison que je me suis inscrit à la formation continue intitulée «La délimitation des propriétés privées au Québec». En effet, toutes personnes qui travaillent dans le domaine forestier sont un jour aux prises avec une ligne de lot ayant une localisation approximative ou carrément invisible sur le terrain.

Nous recommandons alors à notre client de contacter son voisin dans le but de clarifier la situation. Il arrive que cette démarche ne permette pas de retrouver la ligne de lot. Dans ce cas, le propriétaire du terrain doit faire appel au service d’un arpenteur-géomètre. En effet, au Québec l’arpenteur-géomètre est le professionnel compétent pour délimiter les terrains forestiers ou les terrains ayant toutes autres vocations.

Cette formation, d’une durée de six heures, était donnée par messieurs Richard Thibaudeau et Marc Gervais, tous deux arpenteurs-géomètre. Le premier est également ingénieur forestier tandis que l’autre détient un doctorat. Monsieur Gervais est professeur titulaire au département des sciences géomatiques de l’Université Laval à Québec. Ses étudiants sont choyés!

PRESCRIPTION ACQUISITIVE

Lors de cette journée, je crois que la connaissance la plus importante que j’ai acquise fut celle de la possession. Je m’explique. Vous avez beau avoir les titres d’un terrain, il vous faut, pour «garantir» votre titre poser les gestes liés à la possession.
Ces actes sont :

• l’utilisation;
• l’occupation;
• la jouissance;
• la transformation.

Si la plupart du temps, ces gestes vont de soi pour un terrain résidentiel de faible superficie, il arrive que ce n’est pas toujours ainsi pour un terrain forestier comptant plusieurs hectares. L’aménagement forestier permet au propriétaire de poser ces gestes et d’exprimer concrètement ses intentions et volontés de se comporter comme étant le propriétaire du terrain.

En l’absence de ces actes posés, une autre personne empiétant de bonne foi sur votre propriété pourrait avec le temps acquérir votre terrain si elle accomplit ces gestes de possession. Au Québec, le délai d’acquisition par prescription est de 10 ans. Mais attention, l’intrus qui s’est installé de bonne foi sur votre terrain n’est pas propriétaire d’office. Il doit obtenir un jugement de la cour pour obtenir les titres.

Bien que je connaissais depuis longtemps la notion de prescription acquisitive de 10 ans, cette formation m’a permis de mieux comprendre cette réalité.

PIQUETAGE OU BORNAGE

Cette journée m’a également permis de mieux comprendre les types de délimitation réalisés par les arpenteurs-géomètres. Sur le terrain, il n’est pas possible de distinguer le piquetage et le bornage. Cependant, dans les faits, la portée du bornage est beaucoup plus importante que celle du piquetage.

LE PIQUETAGE

Le piquetage est l’opinion d’un arpenteur-géomètre sur les limites d’un terrain. Pour arriver à se forger son opinion, le professionnel étudie les titres, s’informe aux propriétaires et pose les repaires (souvent appelés bornes) selon ce qu’il pense. À la fin de son travail, il rédige un certificat qu’il remet à son client qui la plupart du temps est propriétaire d’un seul côté du terrain délimité. Le client prend connaissance du certificat et il le range dans ses dossiers.

LE BORNAGE

Le bornage consiste également à délimiter deux terrains appartenant à des propriétaires différents. Cependant, l’arpenteur-géomètre qui en obtient le mandat se doit de rencontrer les propriétaires concernés et d’obtenir leur opinion et idéalement leur accord sur l’emplacement de la ligne à établir. À la fin de la démarche, le professionnel rédige un procès-verbal et un plan qui sont signés par l’ensemble des propriétaires. Cette démarche rend cette limite permanente et irrévocable et le rapport ainsi que le plan sont publiés au registre foncier. Il n’en va pas de même pour le piquetage qui lui peut être mis en doute par les voisins en engageant un autre arpenteur-géomètre.

L’IMPORTANCE DE L’AMÉNAGEMENT FORESTIER

En terminant, cette formation m’a permis de mieux prendre conscience de l’importance d’entretenir ses limites de terrain et d’habiter son lot boisé en y pratiquant des aménagements forestiers qui en plus d’améliorer sa productivité vous permettront d’affirmer la possession de votre bien. L’ingénieur forestier est tout désigné pour réaliser ces travaux tout en s’assurant qu’ils seront faits sur votre lot boisé.