Réseaux Agriconseils
Les réseaux Agriconseils offrent des services-conseils aux producteurs agricoles du Québec.
Le programme subventionne l’encadrement technique pour un diagnostic sylvicole et ce, jusqu’à 50% des honoraires.
Exigences
Il faut obligatoirement être producteur agricole.
Démarches
- Vérifier l’admissibilité auprès d’Agriconseils
- Effectuer le diagnostic sylvicole
- L’ingénieur forestier s’occupe d’obtenir le remboursement de la subvention
Programme de remboursement des taxes foncières
Le gouvernement provincial alloue un crédit d’impôt remboursable de 85% du montant des taxes foncières (municipales et scolaires) pour les travaux forestiers effectués sur des terres privées.
Ces travaux doivent être supervisés par un ingénieur forestier.
Exigences
Il faut obligatoirement être reconnu producteur forestier donc détenir un plan d’aménagement forestier valide.
Pour obtenir le crédit, un rapport doit être produit par un ingénieur forestier. Celui-ci mesurera la superficie traitée. Selon le type de travaux effectués, un taux sera appliqué suivant les barèmes fournis par le Ministère des ressources naturelles afin d’établir la valeur des travaux. C’est le montant ainsi obtenu qui tiendra lieu de valeur des travaux et non pas la somme déboursée réellement par le propriétaire.
La valeur des travaux effectués, établie selon les taux du Ministère des ressources naturelles, doit être égale ou supérieure au total des taxes. Si ces cette valeur excède le montant des taxes, la balance peut être reportee aux dix années subséquentes.
Les travaux peuvent être effectués par un entrepreneur ou par le producteur lui-même et doivent s’échelonner sur une période maximale de deux ans.
Démarches
- Effectuer les travaux forestiers;
- Obtenir le rapport de l’ingénieur forestier attestant la valeur des travaux effectués;
- Faire la demande de remboursement auprès du Ministère du revenu du Québec par le biais du rapport d’impôt annuel.
Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées
Aide financière destinée aux propriétaires de terres privées pour financer jusqu’à 80% des honoraires reliés à l’aide technique et à l’exécution de travaux sylvicoles.
Exigences
être propriétaire d’une forêt privée de 4 hectares (10 acres) et plus;
posséder un plan d’aménagement forestier produit par un ingénieur forestier;
être producteur forestier donc détenir un plan d’aménagement valide;
les travaux peuvent être exécutés par un entrepreneur ou par le propriétaire lui-même.
Démarches
rencontrer un conseiller accrédité par les Agences de mise en valeur des forêts privées
l’ingénieur forestier rédigera une prescription sylvicole qui précisera les travaux à réaliser sur votre propriété
les travaux seront réalisés selon les directives de la presciption sylvicole
les travaux réalisés seront évalués par l’ingénieur forestier qui recommandera à l’Agence de mise en valeur le paiement les travaux
Services forestiers François Martel est accrédité par l’Agence de mise en valeur des forêts privées de l’Estrie et l’Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de la Chaudière. Nous sommes en mesure de vous accompagnés dans vos démarches.
